Juridique​

Constituée de collaborateurs spécialisés et disposant d’un important réseau de professionnels reconnus et réputés dans le domaine du Droit, tels qu’avocats, juristes et notaires actifs dans les cantons romands, EFFI & CEANS Etude fiscale SA vous accompagnera avec la plus grande efficacité partout dans sa zone d’intervention.

Notre Etude vous conseillera sur les règles qui s’appliquent aux domaines suivants :

  • Les conseils fiscaux pour les personnes physiques
  • Les conseils fiscaux pour les sociétés, notamment en cas de création, d’acquisition, de fusion ou encore d’assainissement.
  • La planification successorale et fiscale au plan national et international.
  • L’élaboration de contrats commerciaux conclus entre deux ou plusieurs sociétés
  • La rédaction des statuts d’une société
  • La portée des engagements des associés d’une société commerciale
  • La responsabilité des actionnaires
  • Les pouvoirs conférés aux dirigeants des sociétés ainsi qu’aux conseils d’administration ou aux conseils de surveillances
  • Le déroulement des assemblées générales d’associés
  • Les sanctions applicables en cas d’infraction réprimée par le droit pénal des affaires.