Il n’est plus utile de relever l’importance de la précision avec laquelle est remplie votre déclaration d’impôt.

Evoluant dans un environnement fiscal délicat, le contribuable peut être rapidement confronté au problème de la soustraction fiscale, qu’elle soit générée volontairement, par négligence, ou lors d’une simple erreur.

Dans ce contexte, persister à vouloir élaborer personnellement sa déclaration fiscale, qu’elle soit périodique ou non périodique peut  constituer une erreur d’appréciation et présenter  un risque financier et fiscal non négligeable  pour le contribuable.

En déléguant cette tâche à EFFI & CEANS Etude fiscale SA, vous êtes assurés de disposer à vos côtés d’un  partenaire qui possède non seulement les connaissances fiscales reconnues et l’expérience professionnelle acquise au long de nombreuses années d’activité, mais également l’avantage de disposer d’information permanentes de toutes modifications, nouveautés et projets de lois tant cantonaux que fédéraux.

Vous profiterez en outre d’une discrétion propre à notre métier

Check-list des documents à nous transmettre pour l’élaboration de votre déclaration d’impôt 2023 :

Afin d'établir votre déclaration d'impôt, veuillez nous transmettre les documents suivants correspondant à l’année 2023, pour votre situation EN SUISSE ET A L’ETRANGER :

• déclaration d'impôt 2023 (formulaire de garde A3 remis par l’administration fiscale)
• copie de votre déclaration d'impôt 2022 si cette dernière n’a pas été réalisée par notre Etude
• copie des décisions de taxation 2022 (impôt cantonal, communal et fédéral)

REVENUS 2023

Salariés

• certificat(s) de salaire
• allocations familiales (si enfants à charge)
• pensions alimentaires reçues
• attestations de chômage
• attestations APG et RHT liées au COVID-19
• attestations de perte de gain si vous avez eu une incapacité de travail
• attestations des dividendes de participations
• pensions alimentaires perçues
• autres revenus de tous genres (prestations en capital, gain aux jeux de hasard, indemnités d’assurances etc…)

Retraités

• attestations de vos rentes (AVS, caisse de pension)
• attestations autres revenus éventuels (3" pilier, rentes viagères, etc...)
• frais de séjour dans un home

Indépendants

• prendre contact avec notre Etude

DEDUCTIONS 2023

• attestations de versement de prévoyance au 3^ème pilier
• attestation de la valeur de rachat de vos assurances-vie et montant des cotisations
• attestation mentionnant les éventuels rachats d'années de prévoyance (LPP)
• pensions alimentaires versées
• montant total des cotisations d'assurance maladie (non utiles Fribourg et Vaud)
• montant des dons effectués et indication des organismes bénéficiaires
• versements en faveur de partis politiques
• justificatifs des frais de garde de vos enfants de moins de 12 ans
• justificatifs des frais de perfectionnement et de reconversion professionnels
• frais médicaux, dentaires et pharmaceutiques non pris en charge par votre assurance maladie

FORTUNE 2023

• relevés bancaires et comptes postaux
• relevés fiscaux des dépôts titres
• copie des factures des biens de valeur
• Indications et documents relatifs à vos avoirs en safe, liquidités et métaux précieux
• Indications relatives à vos véhicules (hors leasing) si acquis en 2023
• Copie de votre police d’assurance ménage

BIENS IMMOBILIERS 2023

• Acte d’achat et plan de votre habitation si cette dernière a été acquise en 2023
• Acte de vente si votre habitation a été vendue en 2023
• si votre bien immobilier est loué: revenus locatifs et frais (entretien, gestion, etc...) avec justificatifs
• si votre bien immobilier est occupé en tant que propre logement : frais d'entretien, rénovation et plus-value effectués
• Toutes les subventions perçues en 2023 pour les travaux visant à économiser l’énergie

DETTES 2023

• décomptes d'intérêts annuels pour les crédits bancaires et autres crédits avec montant de la dette au 31.12.2023
• décomptes des crédits COVID-19 en cours au 31.12.2023

AUTRES 2023

• Toute indication relative à une succession non partagées
• Toute indication relative à une donation ou octroyée, à une succession ou avance d’hoirie

Cette liste est non exhaustive. En cas de doute, il est indispensable de prendre contact avec notre Etude.

Nous devons relever que le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu’une taxation ne soit effectuée, ou le soit de manière incomplète, en donnant des indications incomplètes ou induisant en erreur, en cachant des faits pertinents ou en ne respectant pas les obligations de procédure, constituera infraction de nature pénale qui sera poursuivie par l’autorité fiscale.