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EVOLUTION IMPORTANTE DE LA FISCALITE VAUDOISE

Soucieux de maintenir sa compétitivité et de faire partie des sites économiques les plus attractifs – tant sur le plan national qu’international – le canton de Vaud a baissé, au 1er janvier 2019, l’impôt sur le bénéfice des personnes morales (SA et Sàrl notamment) de manière significative.

Dès cette année 2019, l’attrait fiscal du canton de Vaud pour les personnes morales devient particulièrement renforcé. 

En effet, et pour ce qui est de l’imposition des entreprises, le canton de Vaud figurait jusqu’en 2018 parmi les cantons affichant un des taux d’impôt les plus élevés. Cette situation a nettement changé en 2019 dans le cadre de la mise en œuvre cantonale de la réforme fiscale fédérale et du financement de l’AVS (RFFA). 

 

Un tournant dans l’attractivité fiscale du canton

Le canton de Vaud a rapidement reconnu l’importance de la réforme de l’imposition des entreprises. Le 20 mars 2016, le peuple vaudois s’était en effet exprimé en faveur d’une réforme cantonale de l’imposition des entreprises, ce qui a conduit à une baisse significative de l’impôt cantonal sur le bénéfice. L’impôt sur le bénéfice s’évaluait à 21,37% jusqu’au 31.12.2018 et s’apprécie actuellement à 13,79%. Ainsi, le canton de Vaud a posé les bases nécessaires et favorables au maintien de son attractivité.  
Nous soulignons l’importance de la votation : «Cette décision a montré la volonté du peuple vaudois de maintenir l’attractivité du canton en adoptant un modèle qui allait inspirer la réforme fédérale et les autres cantons ». Le canton de Vaud a été le premier canton suisse à concrétiser sa stratégie de réforme de l’imposition des entreprises dans sa législation cantonale. Avec un taux d’imposition de 13,79%, le canton de Vaud est particulièrement bien positionné tant sur le plan national qu’international. 

 

Lourde imposition maintenue pour l’imposition des personnes physiques

Nous soulevons qu’au niveau de l’imposition des personnes physiques, le canton de Vaud taxe toujours très lourdement – en comparaison intercantonale – ses contribuables et ceci pour l’essentiel des classes de revenus. Par ailleurs, le canton de Vaud fait partie, avec un taux d’imposition maximal de 41,50% pour les personnes physiques, des cantons qui taxent le plus fortement les hauts revenus. Seuls Genève et Bâle-Campagne appliquent encore des taux plafonds plus élevés au niveau de l’imposition individuelle.

Dans ce contexte, le développement d’une activité entrepreneuriale sous la forme d’une raison individuelle dans le canton de Vaud, dès 2019, apparait une solution fortement contradictoire à la mise en place d’une optimisation fiscale.

C'est avec grand plaisir que EFFI & CEANS Etude fiscale SA vous propose ses services pour une restructuration dans ce même but d'optimisation.